Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») encadrent l'utilisation du site [domaine du site] (le « Site ») et du panel de gestion Socle (le « Panel »), édités par [Raison sociale] (l'« Éditeur »). Elles s'appliquent à tout visiteur et à tout utilisateur du Panel : client titulaire d'un abonnement et membres de son équipe invités par lui. Elles complètent, pour les clients, les Conditions générales de vente.
Dernière mise à jour : [date de mise en ligne].
1. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement. Les frais de connexion restent à la charge de l'utilisateur. La documentation du Site est fournie à titre informatif et peut évoluer avec Socle.
2. Compte et connexion au Panel
La connexion au Panel se fait exclusivement via un compte Discord (authentification OAuth). L'Éditeur ne reçoit ni ne conserve le mot de passe Discord de l'utilisateur ; il reçoit l'identifiant et le nom du compte Discord. L'utilisateur est soumis aux conditions de Discord et doit disposer d'un compte valide.
Le client titulaire de l'abonnement invite les membres de son équipe et leur attribue des rôles. Il est responsable des accès qu'il accorde, des actions réalisées par son équipe et du retrait des accès devenus inutiles. Chaque modification de configuration est historisée (auteur, date, valeur avant et après).
3. Usage acceptable
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site et le Panel conformément à la loi et aux présentes CGU. Il est notamment interdit :
- de tenter d'accéder sans autorisation au Panel, aux données d'un autre client ou aux systèmes de l'Éditeur, ou d'en tester la sécurité sans accord écrit préalable ;
- de contourner la vérification de licence, les limites de l'offre (dont l'espace de stockage) ou toute mesure technique de protection ;
- de perturber le service (surcharge volontaire, requêtes automatisées massives, extraction systématique) ;
- de déposer ou diffuser via le Panel des contenus illicites, contrefaisants, haineux, ou portant atteinte aux droits de tiers, ou des logiciels malveillants ;
- de revendre ou de mettre à disposition de tiers l'accès au Panel en dehors de l'équipe du client.
4. Contenus des clients
Le client reste propriétaire et responsable des contenus qu'il dépose dans le Panel (configuration, textes, images). Il garantit disposer des droits nécessaires. L'Éditeur, en qualité d'hébergeur, peut retirer ou rendre inaccessible tout contenu manifestement illicite qui lui est signalé, et en informe le client lorsque c'est possible.
5. Disponibilité du Panel
Le Panel est hébergé par l'Éditeur et fourni selon une obligation de moyens. L'Éditeur s'efforce d'en assurer l'accès de façon continue mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue ni un taux de disponibilité déterminé. L'accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, incident ou cause extérieure ; l'Éditeur s'efforce de prévenir à l'avance des maintenances programmées.
Une indisponibilité du Panel n'empêche pas, en principe, le fonctionnement du serveur de jeu du client avec sa dernière configuration appliquée. Le serveur de jeu du client n'est pas hébergé par l'Éditeur.
6. Sécurité
L'utilisateur protège son compte Discord (mot de passe robuste, authentification à deux facteurs recommandée) et garde confidentiels la clé de licence, les jetons et secrets de liaison entre son serveur et le Panel. Il signale sans délai à l'Éditeur toute utilisation non autorisée ou faille constatée, à [adresse e-mail de contact].
L'Éditeur met en œuvre des mesures de sécurité adaptées, décrites dans l'Accord de sous-traitance, sans pouvoir garantir une sécurité absolue.
7. Suspension et clôture
En cas de manquement aux CGU, l'Éditeur peut suspendre l'accès de l'utilisateur concerné, voire de l'ensemble de l'équipe du client si le manquement le justifie, après avertissement sauf urgence (atteinte à la sécurité, contenu manifestement illicite). L'accès au Panel prend également fin avec l'abonnement du client, dans les conditions des CGV.
8. Propriété intellectuelle
Le Site, le Panel et leurs éléments sont protégés. Aucun droit n'est cédé à l'utilisateur au-delà du droit d'usage nécessaire à l'utilisation du service, et de la licence prévue aux CGV pour les clients.
9. Données personnelles
Voir la Politique de confidentialité et, pour les données traitées pour le compte des clients, l'Accord de sous-traitance.
10. Modification des CGU
L'Éditeur peut modifier les CGU. Les utilisateurs du Panel en sont informés [par e-mail ou par un avis dans le Panel] avant leur entrée en vigueur ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation.
11. Droit applicable
Les CGU sont régies par le droit français. Les règles de règlement des litiges des CGV s'appliquent.